Association Loi 1901 | RNA : W321001605 | SIREN : 801636119 | Directeur de la Publication : Lieutenant Jean-Marc DUPONT (Président de l'Amicale)
Transparence Financière 2026 | Tél : +33 4 50 69 50 20
Documentations • Exercice 2026

Conditions Générales d'Utilisation du Portail Associatif

Cadre légal d'utilisation de notre plateforme d'information citoyenne, régie par l'absence stricte de finalité lucrative et le respect des règles associatives françaises.

Prendre connaissance des mentions

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site institutionnel de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gimont, association régie par la Loi du 1er juillet 1901.

Cadre réglementaire associatif français

1. Objet du Portail & Absence de Toute Finalité Commerciale

Le présent portail web est mis à disposition du public à titre exclusivement informatif, éducatif et civique. L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gimont n'exerce aucune activité marchande, ne procède à aucune vente à distance et ne propose aucun service payant. Tout lien ou référence s'inscrit rigoureusement dans le cadre de l'utilité publique et du soutien bénévole.

2. Éditeur du Site & Identification Juridique

Le portail est édité par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gimont, Association Loi 1901 enregistrée en Préfecture du Gers sous le numéro RNA W321001605, SIREN 801636119. Siège social : Centre d'Incendie et de Secours, Boulevard du Nord, 32200 Gimont. Directeur de la publication : Le Président de l'Amicale. Téléphone : +33 4 50 69 50 20. Courriel de contact : haoubaou@gmail.com.

3. Propriété Intellectuelle & Utilisation des Contenus

L'ensemble des textes, photographies, chartes graphiques et documents téléchargeables présents sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales est formellement interdite. La reproduction à des fins pédagogiques ou civiques non lucratives est autorisée sous réserve de mentionner expressément la source : 'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gimont - Association Loi 1901'.

4. Avertissement Solennel Concernant les Urgences Secours

Le site n'est en aucun cas une plateforme de réception d'appels d'urgence. En cas de détresse vitale, malaise, accident ou départ d'incendie, l'utilisateur doit immédiatement composer le 18 ou le 112 sur son téléphone fixe ou mobile. L'Amicale décline toute responsabilité en cas d'utilisation erronée des formulaires web à des fins d'urgence opérationnelle.

5. Liens Hypertextes & Intégrité du Réseau

Le site peut contenir des liens vers des organismes officiels partenaires (Sapeurs-Pompiers de France, SDIS du Gers, Mairie de Gimont). L'Amicale ne saurait être tenue pour responsable des contenus externes ou d'éventuelles interruptions d'accès sur les plateformes tierces.